Politique de confidentialité
En sa qualité d'éditeur du site osteodelavoix.com (ci-après le « Site »), Salomé Sebbag, ostéopathe et organisme de formation certifié Qualiopi (ci-après l'« Éditeur »), s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel (« Données Personnelles ») relatives à tout utilisateur (ci-après l'« Utilisateur ») et collectées dans le cadre de l'activité du Site.
L'Éditeur s'engage à traiter lesdites données dans le respect de la réglementation applicable, notamment la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679).
1. Responsable du traitement des Données Personnelles
Le responsable du traitement est : Salomé Sebbag, Entreprise Individuelle, SIRET : 901 593 301 00012, dont l'adresse professionnelle est:
En tant que responsable du traitement, l'Éditeur prend toutes les mesures raisonnables pour s'assurer de l'exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités des traitements.
2. Données Personnelles collectées
Dans le cadre de l'activité du Site, l'Éditeur peut être amené à collecter les Données Personnelles transmises :
- directement par l'Utilisateur : prénom, adresse e-mail, informations de paiement (via Stripe) ;
- indirectement : données relatives à la connexion (adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation), à la navigation (pages consultées, durée de visite, taux d'activité), à la progression dans la formation et à l’utilisation des fonctionnalités proposées sur le Site.
L'Éditeur ne collecte aucune donnée dite sensible au sens du RGPD.
3. Finalités de la collecte des Données Personnelles
La collecte des Données Personnelles est réalisée pour les nécessités du fonctionnement du Site et d’accès aux services du Site (ci-après les « Services ») et notamment pour:
la fourniture des Services et produits proposés sur le Site et leur amélioration, et l’accès aux plateformes associées;
la relation client, la communication par e-mail (informations, mises à jours, suivi de commande) et la personnalisation des Services
la gestion des opérations de facturation et de paiement ;
la personnalisation de l'expérience Utilisateur ;
la réalisation de statistiques d'analyse et l'amélioration du Site ;
la lutte contre la fraude et la sécurité du Site.
4. Droits de l'Utilisateur
Conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, chaque Utilisateur du Site dispose des droits suivants :
- Droit d'interrogation : l'Utilisateur a le droit de savoir si ses Données Personnelles sont traitées, quelles données sont collectées, d'où elles proviennent, pourquoi et par qui elles sont traitées.
- Droit d'accès : l'Utilisateur a le droit d'accéder aux Données Personnelles collectées et d'en obtenir une copie.
- Droit de rectification : l'Utilisateur a le droit de demander la rectification de ses Données Personnelles inexactes, incomplètes ou périmées.
- Droit d'effacement : l'Utilisateur peut demander que ses Données Personnelles soient effacées, dans les cas prévus par la réglementation et sous réserve des obligations légales de conservation.
- Droit de limiter le traitement : l'Utilisateur peut demander la limitation du traitement de ses Données Personnelles dans les cas prévus par la réglementation.
- Droit à la portabilité : l'Utilisateur a le droit d'obtenir ses Données Personnelles dans un format structuré et lisible par machine.
- Droit de retirer le consentement : l'Utilisateur a le droit de retirer à tout moment tout consentement donné pour le traitement de ses Données Personnelles.
- Droit de s'opposer au traitement : l'Utilisateur a le droit de s'opposer, à tout moment, au traitement de ses Données Personnelles à des fins de prospection commerciale.
Pour exercer ses droits, l'Utilisateur adressera sa demande, accompagnée d'une pièce d'identité, par e-mail à : salome@osteodelavoix.com.
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à l’Editeur par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
En cas de contestation, l'Utilisateur peut former une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés : www.cnil.fr.
5. Destinataires des Données Personnelles
Les Données Personnelles sont principalement destinées à être exploitées par l'Éditeur dans le cadre des finalités décrites ci-dessus.
Elles peuvent être transmises aux prestataires (sous-traitants) auxquels fait appel l'Éditeur pour la fourniture des services.
Aucune Donnée Personnelle n'est vendue, échangée ou louée à des tiers à des fins commerciales.
En cas d'activités illégales ou de réquisitions judiciaires, les Données Personnelles pourront être transmises aux autorités compétentes sur demande expresse.
6. Transfert de Données Personnelles hors UE
Certains prestataires de l'Éditeur peuvent être amenés à traiter des données en dehors de l'Union Européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou décision d'adéquation) conformément au RGPD.
7. Sécurité
L'Éditeur prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des Données Personnelles collectées :
- connexion chiffrée HTTPS sur l'ensemble du Site ;
- accès aux données restreint aux seules personnes habilitées ;
- données de paiement traitées exclusivement par Stripe (PCI-DSS) — aucune donnée bancaire n'est stockée sur les serveurs de l'Éditeur ;
- hébergement des plateformes pédagogiques sur des infrastructures sécurisées hébergées en France.
8. Information en cas de violation de Données Personnelles
Si malgré toutes les protections mises en œuvre, certaines Données Personnelles subissaient une faille de sécurité, l'Éditeur s'engage à informer les Utilisateurs concernés dans les délais légaux en vigueur. Cette obligation d'information ne peut être interprétée comme une reconnaissance de responsabilité ou de négligence de la part de l'Éditeur ou de ses sous-traitants.
9. Durée de conservation des Données Personnelles
La durée de conservation des Données Personnelles varie en fonction de la finalité de leur collecte. La légalité des traitements résulte soit du contrat conclu avec l'Utilisateur, soit du consentement exprès de l'Utilisateur, soit de l'intérêt légitime de l'Éditeur, soit de la loi.
*L'Utilisateur peut s'y opposer à tout moment en se désabonnant via le lien présent dans chaque e-mail ou en contactant l'Éditeur.
10. Cookies
Un « cookie » est un petit fichier d'information envoyé sur le navigateur de l'Utilisateur et enregistré au sein de son terminal. Il comprend des informations telles que le nom de domaine, le fournisseur d'accès Internet, le système d'exploitation, ainsi que la date et l'heure d'accès. Il permet notamment au Site de mémoriser les actions et préférences de l'Utilisateur sur une période donnée. Les cookies ne risquent en aucun cas d'endommager le terminal de l'Utilisateur.
Gestion du consentement — Axeptio
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11. Modification de la politique de confidentialité
L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. La version en vigueur est toujours accessible sur cette page avec sa date de mise à jour. En cas de modification substantielle, l'Utilisateur en sera informé par e-mail dans un délai raisonnable.